Aides exceptionnelles à l'embauche d'apprentis - Les mesures du plan
07 Septembre 2020 Entreprises

Aides exceptionnelles à l'embauche d'apprentis - Les mesures du plan " 1 jeune 1 solution "

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Le plan « 1 jeune 1 solution », entré en vigueur il y a quelques jours, vous permet d’obtenir des aides exceptionnelles si vous embauchez un alternant entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Cela concerne la première année de son alternance, et ce coup de pouce est conditionné à différents points. De même, le salaire versé n’est pas le même selon les situations.

 

Un objectif : faciliter l’entrée dans la vie professionnelle

Le 23 juillet 2020, dans le cadre du plan de relance de l’apprentissage, le dispositif 1 jeune 1 solution a été présenté par Jean Castex, Premier ministre. Avec une enveloppe de 6,5 milliards d’euros (trois fois plus que les moyens destinés à l’emploi des jeunes des autres années), ce plan vise à accompagner les jeunes dans leur employabilité après la crise sanitaire lié à la pandémie et soutenir le développement des entreprises. 

Ce plan s’axe autour de trois points :

  • Faciliter l’entrée dans la vie professionnelle
  • Orienter et former 200 000 jeunes vers les secteurs et métiers d’avenir
  • Accompagner 300 000 jeunes éloignés de l’emploi en construisant des parcours d’insertion sur mesure

 

Pour les entreprises : une aide qui couvre 80 % à 100 % du salaire de l’apprenti de moins de 26 ans la première année

 

Jusqu’à 8 000 euros d’aides à l’embauche sous conditions

 

La mesure phare de ce plan 1 jeune 1 solution est bien sûr l’aide financière proposée aux entreprises. Pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, une aide exceptionnelle sera versée aux employeurs (entreprises et associations) pendant la première année de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Cela concerne les contrats servant à préparer un diplôme ou un titre allant jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (Master, diplôme d’ingénieur…). Les salariés de moins de 30 ans sont concernés, de même que les CQP et les contrats de professionnalisation expérimentaux.

 

A qui s’applique ces aides ?

 

Cette aide s’applique pour tous les apprentis préparant un diplôme de niveau master (niveau 7) ou inférieur dont le contrat est conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Cette aide est aussi valable pour les jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation.

Avec cette aide, le salaire des apprentis de moins de 21 ans embauchés en apprentissage est intégralement financé. Au-delà de 21 ans et jusqu’à 25 ans révolus, le reste à charge pour vous est d’environ 150 € par mois.

 

Pour quelles entreprises ?

 

Toutes les entreprises qui recrutent un apprenti préparant un diplôme de niveau master maximum entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 peuvent bénéficier de cette aide, sous conditions pour les entreprises de plus de 250 salariés.  Cette aide exceptionnelle se substitue à l’aide unique, dont bénéficient les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti de niveau CAP à Bac (Bac +2 pour l’Outre-mer) dont le plafond est fixé à 4 125 €, pour la première année de contrat. L’aide unique reprend ensuite pour les années suivantes du contrat.

 

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Un allongement du délai d’accueil

 

En complément de cette aide, un dispositif dérogatoire a été mis en place pour permettre aux jeunes d’être accueillis en CFA jusqu’à 6 mois après le début du cycle de formation, sans contrat d’apprentissage. Cela concerne les entrées en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020, et cela devrait permettre aux jeunes de trouver plus facilement un contrat.

Elizabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, sa déclaré à propos de ce plan : « L’alternance est une solution, qui a déjà séduit de nombreux jeunes et de nombreux employeurs, et que nous souhaitons encourager. Avec ces mesures, l’Etat prend en charge la quasi-totalité du coût de l’embauche d’un apprenti la première année. Nous espérons donc que les entreprises maintiendront voire augmenteront leurs objectifs de recrutement d’apprentis et de jeunes en contrat de professionnalisation pour cette année ».

 

L’apprentissage, une opportunité pour votre entreprise

 

Former un apprenti, c’est faire grandir son entreprise.

  1. Formez un futur collaborateur en transmettant les savoir-faire spécifiques de votre entreprise.
  2. Insuffler de l’innovation et de nouvelles compétences dans vos pratiques et vos activités
  3. Embaucher sans avoir peur de se tromper. Vous avez de 6 mois à 3 ans pour former votre jeune collaborateur. L’apprentissage offre également 45 jours pendant lesquels le contrat peut être rompu sans motif.
  4. Bénéficiez d’aides pour recruter : exonération totale ou partielle de cotisations sociales, aides à l’embauche, déduction fiscale et de la taxe d’apprentissage.

Les aides à l’embauche de talents hors contrat en apprentissage

 

  • Le salarié doit être âgé de moins de 26 ans, embauché en CDI ou en CDD d’une durée d’au moins trois mois.
  • La rémunération est inférieure ou égale à 2 fois le montant horaire du SMIC.
  • La date de conclusion du contrat est comprise entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
  • L’employeur ne bénéficie pas d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné.
  • L’employeur n’a pas procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide.
  • Le salarié n’a pas appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er août 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide.
  • Le salarié est maintenu dans les effectifs de l’employeur pendant au moins 3 mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.
  • L’employeur est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage.

 

La demande doit être adressée par l’employeur à l’Agence de services et de paiement dans un délai maximum de quatre mois suivant la date de début d’exécution du contrat. La plateforme de téléservice sera ouverte à partir du 1er octobre 2020.

 

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